Décision du 22 septembre 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Version INITIALE

NOR : SJSS0822652S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/9/22/SJSS0822652S/jo/texte

Texte n°58

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Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;
Vu l'arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 11 septembre 2008,
Décide :


  • Les tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques sont ceux figurant à la même annexe.


  • Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter de la date de parution au Journal officiel de la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E



      GROUPE GÉNÉRIQUE
      (groupe du princeps
      DETENSIEL)
      CONDITIONNEMENT
      TARIF FORFAITAIRE
      de responsabilité
      (en euros)

      BISOPROLOL 5 mg
      30 comprimés
      3,50

      BISOPROLOL 5 mg
      90 comprimés
      9,42


Fait à Paris, le 22 septembre 2008.


Le président du comité économique
des produits de santé,
N. Renaudin

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