L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

«-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
«-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
«-diriger un système d'entraînement en savate boxe française ;
«-encadrer la savate boxe française en sécurité. »

Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :

« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté ».

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :

«-attester d'une expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un athlète dans la discipline savate boxe française ;
«-justifier de la capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo d'un combat dans la discipline “ savate boxe française ”.

« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

«-de la production d'une attestation d'expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un sportif dans la discipline “ savate boxe française ” délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles celle-ci a été exercée ;
«-d'un test d'exigences préalables consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser un combat dans la discipline “ savate boxe française ”.

« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la savate, boxe française ou disciplines associées ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique. »

L'article 4 du même arrêté est abrogé.

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la savate boxe française ;
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
«-être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement de niveau perfectionnement sportif.

« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-09 du code du sport, lors de la mise en œuvre lors de la mise en place d'une séance d'entraînement de niveau perfectionnement sportif en savate boxe française en sécurité de quinze minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires. »

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en savate boxe française ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la savate boxe française en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »

L'article 6 bis du même arrêté est abrogé.

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « savate boxe française » sont les suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en savate boxe française et qui justifie d'au moins une année d'expérience dans le champ de la formation en savate boxe française.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en savate boxe française et justifier d'au moins une année d'expérience dans le champ de l'encadrement sportif de la savate boxe française.
« Les formateurs permanents peuvent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la savate boxe française, s'ils justifient d'au moins cinq années d'expérience d'encadrement sportif en savate boxe française.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en savate boxe française et justifier d'au moins deux années dans l'encadrement sportif en savate boxe française.
« Les tuteurs peuvent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la savate boxe française, s'ils justifient d'au moins cinq années d'expérience d'encadrement sportif en savate boxe française.
« d) Les évaluateurs :
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en savate boxe française ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la savate boxe française en sécurité ” doivent être titulaires, a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en savate boxe française et justifier d'au moins une année d'expérience dans l'encadrement sportif en savate boxe française.
« Les évaluateurs peuvent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la savate boxe française, s'ils justifient d'au moins cinq années d'expérience d'encadrement sportif en savate boxe française.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »

L'article 7 bis du même arrêté est abrogé.

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ savate boxe française ” figure en annexe III au présent arrêté. »

Les annexes du même arrêté sont remplacées par trois annexes I, II et III ainsi rédigées :

« ANNEXE I
« RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ SAVATE BOXE FRANÇAISE ”

« ANNEXE II
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ SAVATE BOXE FRANÇAISE ”

« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
« Epreuve certificative des unités capitalisables 3 (UC3) et (UC4) :
« Cette épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4
« L'épreuve se déroule se décompose des deux modalités suivantes (1° et 2°) :
« 1° Production d'un document et soutenance :
« Dans les conditions fixées par recteur de région académique, le candidat transmet un rapport d'activités écrit explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'entraînement ou d'un projet de formation portant sur la mention savate boxe française.
Ce rapport d'activités constitue le support d'un entretien d'une durée de soixante minutes au maximum comprenant une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum et un échange avec les évaluateurs permettant de vérifier l'acquisition des compétences ;
« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses projets d'entraînement ou de formation en savate boxe française.
« 2° Analyse d'une séquence vidéo :
« Le candidat visionne une séquence vidéo de deux minutes au maximum, d'un combat ou d'un assaut de savate boxe française issu d'une compétition d'un niveau national ou international. La séquence vidéo est choisie par l'organisateur de la certification sur proposition du directeur technique de la savate boxe française et disciplines associées, ou son représentant.
« Après avoir identifié une problématique, le candidat analyse la séquence et propose des situations de remédiations. Le candidat dispose d'un temps de préparation de quarante-cinq minutes au maximum. Sa présentation orale d'une durée de vingt minutes au maximum est suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes au maximum.

« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ SAVATE BOXE FRANÇAISE ”

« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ savate boxe française ” suivantes :

« « (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
« (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (*) CQP : certificat de qualification professionnelle.
« (**) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant. »