Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mardi 17 janvier 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du projet de loi de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (M. Stéphane Travert, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 18 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

Commission des lois,
A 17 h 15 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, (n° 619) (Mme Emilie Chandler, rapporteure pour avis) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 682) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, des représentants du Comité social et économique central d'EDF (CSE) réunissant :

- M. Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE Central
- Mme Virginie Neumayer, représentante syndicale FNME-CGT au CSE Central
- M. Arnaud Barlet, représentant CFE Energies au CSE Central
- M. Julien Laplace, élu FCE-CFDT au CSE Central
- Mme Nicolas-Michon Catherine, représentante FO Energies et Mines au CSE Central

Mercredi 18 janvier 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde sur l'enseignement des mathématiques et des sciences réunissant Mme Mélanie Guenais, coordinatrice du Collectif Maths et Sciences, M. Étienne Ghys, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences pour la première division, M. Didier Roux, président de la fondation La main à la pâte, et M. Marc-André Selosse, président de BioGée, la Fédération des sciences et technologies du vivant, des sciences de la terre et de l'environnement.
- désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de Radio France.

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mmes Sandra Marsaud et Florence Goulet, rapporteures).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) (M. Alain David, rapporteur) ;
- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New-York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies.

Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- instrument du marché unique pour les situations d'urgence (communication) (avis politique) ;
- lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (communication).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires au CEA, sur la dissuasion nucléaire.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Emmanuelle Maître, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), de Mgr Antoine de Romanet et de M. Jean-Marie Collin, porte-parole de ICAN France, sur les questions éthiques liées à la dissuasion nucléaire.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité ;
- examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596) (M. Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (M. Benjamin Haddad, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 683) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
- nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination :
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République ;
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la Présidente de l'Assemblée nationale ;
- d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la Présidente de l'Assemblée nationale.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Pellion, Secrétaire Général à la Planification Écologique, Conseiller Énergie-transports à l'Élysée de (2017-2019), Conseiller technique Énergie au ministère de l'Écologie (2014-2016)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Madelaine, maire d'Amfreville et co-président du groupe de travail petite enfance à l'Association des maires de France (AMF)

Jeudi 19 janvier 2023

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, ancien Président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Lewandowski, Directeur Exécutif Groupe EDF en charge de la Direction du Parc Nucléaire et Thermique
- audition, ouverte à la presse, de MM. Benoît Ribadeau-Dumas, Directeur de cabinet du Premier Ministre (2017-2020) et Thibaud Normand, ancien Conseiller technique Énergie

Mercredi 25 janvier 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, d'une délégation de représentantes d'organisations d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb soutenues par le fonds « Féministes en action ».

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Philippe Bolo, Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Maxime Minot, M. Antoine Vermorel-Marques
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 15 heures
Présents. - Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8 h 45
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Laure Lavalette, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, Mme Anna Pic, M. Aurélien Saintoul
Assistait également à la réunion. - Mme Josy Poueyto
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8 h 45
Présents. - M. Anthony Brosse, M. Pierre Meurin, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 14 h 45
Présents. - M. Sébastien Chenu, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Xavier Roseren
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. François Jolivet, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Ségolène Amiot, M. Romain Baubry, M. Mickaël Cosson, M. Meyer Habib, M. Mohamed Laqhila, M. Emmanuel Mandon, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Didier Paris, M. Thomas Portes, Mme Angélique Ranc, Mme Cécile Rilhac, M. Hervé Saulignac
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani