Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Lundi 16 janvier 2023

A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié et n° 617).
Rapport de Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577 et n° 679).
Rapport de Mme Corinne Vignon, au nom de la commission des affaires économiques.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 107-1)

3. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370 et n° 618).
Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575 et n° 684).
Rapport de M. Frédéric Descrozaille, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362 et n° 680).
Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574 et n° 682).
Rapport de M. Thomas Cazenave, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.