Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 12 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2023, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 692.

Distribution de documents en date du vendredi 13 janvier 2023
Rapports

N° 617. - Rapport de Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 618. - Rapport de M. Paul Christophe au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n° 370). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 679. - Rapport de Mme Corinne Vignon au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d'information

N° 677. - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022.

Textes adoptés en commission

N° 680 (annexe). - Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : texte de la commission des affaires sociales.
N° 682 (annexe). - Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 684 (annexe). - Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : texte de la commission des affaires économiques.