Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Réunions
Jeudi 28 juillet 2022

Commission des affaires économiques à 8 h 15 (Salle n° 263 et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi n° 19 (A.N., XVIe leg) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence) et à 13 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)

À 8 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)

- Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : Mercredi 27 juillet, à 12 heures
- Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

À 13 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)

- Éventuellement, suite de l'examen4 des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : Mercredi 27 juillet, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 30 (Salle n° 67 et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance éventuels sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIe législature), sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée et de sa transmission (M. Bruno Belin, rapporteur pour avis)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)
- Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, sous réserve de sa transmission
- Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17, A.N. XVIe lég.), sous réserve de sa transmission
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 27 juillet 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Bernard Buis, Daniel Laurent, Claude Malhuret.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Béatrice Gosselin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Husson (commission des finances), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 27 juillet 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Pascale Gruny, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Jean Sol, Dominique Théophile.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Brigitte Devésa, Olivier Henno, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Marie-Pierre Richer.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 27 juillet 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Éric Kerrouche, Marie Mercier, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas.
Excusés  : Christophe-André Frassa, Laurence Harribey.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Nathalie Goulet, Muriel Jourda, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Claudine Thomas.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La rectification porte sur l'ajout du point 1° à l'ordre du jour du 27 juillet 2022.
Mercredi 27 juillet 2022 à 11 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Examen des amendements de séance proposés par le rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires sociales n° 828 (2021-2022) sur le projet de loi n° 817 (2021-2022), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (M. Bruno Belin, rapporteur pour avis)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
Captation vidéo.
2° Audition de M. Jean Castex, présenté par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Didier Mandelli, rapporteur)
3° Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Jean Castex, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
4° Questions diverses
Jeudi 28 juillet 2022 à 8 h 30 (Salle A0067 et en téléconférence)
1° Examen des amendements de séance éventuels sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIe législature), sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée et de sa transmission (M. Bruno Belin, rapporteur pour avis)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
2° Questions diverses

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires sociales
Dans sa réunion du mercredi 27 juillet 2022, la commission des affaires sociales a désigné : Sur le projet de loi de finances pour 2023 :
T1 - mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : Jocelyne GUIDEZ
T2 - programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » : Alain DUFFOURG
T3 - action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) de la mission « Direction de l'action du gouvernement » : Brigitte MICOULEAU
T4 - mission « Régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale pensions » : René-Paul SAVARY
T5 - mission « Santé » : Annie DELMONT-KOROPOULIS
T6 - mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : Jean SOL
T7 - mission « Travail et emploi » : Frédérique PUISSAT
Sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : TOME 1 :
Équilibres financiers généraux : Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale
Assurance maladie : Corinne IMBERT
Secteur médico-social : Philippe MOUILLER
Accidents du travail et maladies professionnelles : Pascale GRUNY
Assurance vieillesse (questionnaires caisses) : René-Paul SAVARY
Famille : Olivier HENNO

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 27 juillet 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, François Calvet, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Amel Gacquerre, Jean-Michel Houllegatte, Patrice Joly, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Colette Mélot, André Reichardt, Elsa Schalck.
En téléconférence  : Pascal Allizard, Ludovic Haye.
Assistait en outre à la séance  :  Denise Saint-Pé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).