Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 27 juillet 2022, émis un avis favorable, par 26 voix contre 10, à la nomination de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.