Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 juillet 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 834 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un projet de loi

N° 830 (2021-2022) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, envoyé à la commission des finances.

Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 835 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, COM(2022) 222 final, envoyée à la commission des affaires économiques.

Dépôt de rapports d'information

N° 831 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape).
N° 832 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Corinne IMBERT au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la cour des comptes sur la réforme du 100 % santé.
N° 833 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN au nom de la commission des affaires sociales sur l'accès aux soins à Mayotte.
N° 836 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Françoise GATEL au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la hausse du coût des énergies et leur impact pour les collectivités territoriales.