Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK0829813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/1/JUSK0829813A/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 283,1 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717, R. 57-9-11, D. 70, D. 72-1, D. 572, A. 39-2, A. 43-3 et A. 44,
Arrête :


  • Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, le septième alinéa de l'article A. 39-2 est supprimé.


  • Dans la section septième du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, les trente-troisième, trente-cinquième et quarantième alinéas sont supprimés.

  • Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :


    SERVICE PÉNITENTIAIRE
    d'insertion et de probation

    		SIÈGE

    		ANTENNES

    		RESSORT
    de compétence

    ................................................. ........... ..........................................

    		 ........................................................................

    Service pénitentiaire d'insertion et de
    probation du Nord.






    		Lille.

    		Antenne de Lille-Loos-Sequedin.

    		Circonscription judiciaire de Lille.
    Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier
    maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de
    Loos, quartier centre de détention de Loos, quartier de
    semi-liberté d'Haubourdin).

    Antenne d'Avesnes-sur-Helpe -
    Maubeuge.

    		Sans changement.

    Antenne de Cambrai.

    		Sans changement.

    Antenne de Douai.

    		Sans changement.

    Antenne de Dunkerque.

    		Sans changement.

    Antenne d'Hazebrouck.

    		Sans changement.

    Antenne de Valenciennes.

    		Sans changement.

    Service pénitentiaire d'insertion et de
    probation de l'Oise.



    		Beauvais.

    		Antenne de Beauvais.

    		Sans changement.

    Antenne de Compiègne.

    		Sans changement.

    Antenne de Liancourt.

    		Sans changement.

    Antenne de Creil.

    		Circonscription judiciaire de Senlis.

    ................................................. ........... ..........................................

    		 ........................................................................




  • Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le 5 janvier 2009.


Fait à Paris, le 1er décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
C. d'Harcourt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 283,1 Ko