A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé, les mots : « un ingénieur général d'agronomie » sont remplacés par les mots : « un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ».

Dans le libellé et à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé, les mots : « technicien supérieur » sont remplacés par les mots : « technicien principal ».

L'arrêté du 10 juin 2003 susvisé fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel, est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les trois premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les concours externe, interne et troisième concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé comportent, pour la branche d'activité professionnelle "techniques de l'enseignement agricole”, spécialité informatique, bureautique et audiovisuel, une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission. »
2° A l'article 5, les mots : « La première épreuve d'admission des concours interne et troisième concours » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admissibilité du concours interne et du troisième concours » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'agriculture et de la pêche » et le troisième alinéa est abrogé ;
4° Dans le tableau de l'article 9, à la rubrique « concours interne et troisième concours », les mots :
« Admission :
1re épreuve (épreuve écrite).
2e épreuve (épreuve orale). »
sont remplacés par les mots :
« Admissibilité :
épreuve écrite.
Admission :
épreuve orale. »
5° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « du concours externe » sont supprimés et, après le mot : « dresse », sont insérés les mots : « pour chaque concours ».

L'arrêté du 10 juin 2003 susvisé fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation, est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les trois premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les concours externe, interne et troisième concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé comportent, pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation, une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission. »
2° A l'article 5, les mots : « La première épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admissibilité » ;
3° Dans le tableau de l'article 9, à la rubrique « concours interne et troisième concours », les mots :
« Admission :
1re épreuve (épreuve écrite).
2e épreuve (épreuve orale). »
sont remplacés par les mots :
« Admissibilité :
épreuve écrite.
Admission :
épreuve orale. »
4° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « du concours externe » sont supprimés et, après le mot : « dresse », sont insérés les mots : « pour chaque concours ».

L'arrêté du 10 juin 2003 susvisé fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire, est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les trois premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les concours externe, interne et troisième concours comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission. »
2° A l'article 5, les mots : « La première épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admissibilité » ;
3° Dans le tableau de l'article 9, à la rubrique « concours interne et troisième concours », les mots :
« Admission :
1re épreuve (épreuve écrite).
2e épreuve (épreuve orale). »
sont remplacés par les mots :
« Admissibilité :
épreuve écrite.
Admission :
épreuve orale. »
4° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « du concours externe » sont supprimés et, après le mot « dresse », sont insérés les mots : « pour chaque concours ».

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.