Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé, les mots : « un ingénieur général d'agronomie » sont remplacés par les mots : « un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0774842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/3/AGRS0774842A/jo/article_1
Texte n°21
A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé, les mots : « un ingénieur général d'agronomie » sont remplacés par les mots : « un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ».
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