Article 2
Dans le libellé et à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé, les mots : « technicien supérieur » sont remplacés par les mots : « technicien principal ».
République
Française
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NOR : AGRS0774842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/3/AGRS0774842A/jo/article_2
Texte n°21
Dans le libellé et à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé, les mots : « technicien supérieur » sont remplacés par les mots : « technicien principal ».
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