Arrêté du 3 mars 2008 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement de personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0774842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/3/AGRS0774842A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.