Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0802575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/29/DEFH0802575A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007, modifié par les arrêtés du 14 septembre 2007 et du 22 novembre 2007, portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au lieu de : « dix-sept commissions », lire : « dix-huit commissions » ;
    2° Un dix-huitième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense. »


  • Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.


  • L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I




      CAPC PAR CORPS ET GRADES
      REPRÉSENTANTS

      du personnel
      de l'administration

      Titulaires
      Suppléants
      Titulaires
      Suppléants

      Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique)
      1
      1
      1
      1


      A N N E X E I I


      Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif, Ile-de-France - Villacoublay :
      A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Nord », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay ».
      A la deuxième colonne, après les termes : « Services et établissements de la DGA », ajouter les termes : « (y compris les personnels détachés et hors des directions et services d'emploi) ».
      Tableau relatif à la CAPL/agents techniques du ministère de la Défense, Ile-de-France :
      A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Nord », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay ».
      Tableau relatif à la CAPL/techniciens supérieurs d'études et de fabrication, Bordeaux :
      A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Sud (RAS) », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Bordeaux ».
      Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif Nord-Ouest, Bruz :
      A la dernière colonne, au lieu de : « ― 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine », lire : « ― 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de la marine ». Les termes : « ― 1 représentant titulaire du service des essences et » sont supprimés.
      Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif, administration centrale :
      A la deuxième colonne, après les termes : « et les organismes internationaux », ajouter les termes : « (y compris les personnels de la délégation générale pour l'armement) ».


Fait à Paris, le 29 janvier 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chef de service, adjoint au directeur,
F. Le Puloc'h

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