Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0802575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/29/DEFH0802575A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au lieu de : « dix-sept commissions », lire : « dix-huit commissions » ;
2° Un dix-huitième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense. »