Article 3
L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0802575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/29/DEFH0802575A/jo/article_3
Texte n°44
L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
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