Article 2
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFH0802575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/29/DEFH0802575A/jo/article_2
Texte n°44