Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Montpeyroux »
NOR : AGRT2607509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/11/AGRT2607509A/jo/article_4
Texte n°17