Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
NOR : SFHS2621605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/7/SFHS2621605A/jo/article_2
Texte n°13