Article 1
Pour l'année 2026, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation est fixé comme suit en euros :
(En euros)
2026 | |
|---|---|
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement | 21 651 177 € |
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités | 23 108 823 € |
Total | 44 760 000 € |