Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Arrêté du 21 juillet 2026 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2027
NOR : ESRS2617038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/21/ESRS2617038A/jo/article_5
Texte n°17