Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2026 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2027
NOR : ESRS2617038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/21/ESRS2617038A/jo/article_6
Texte n°17