Article 4
L'arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2026 est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2617038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/21/ESRS2617038A/jo/article_4
Texte n°17
L'arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2026 est abrogé.
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