Arrêté du 21 juillet 2026 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2027

Version INITIALE

NOR : ESRS2617038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/21/ESRS2617038A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


L'arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2026 est abrogé.