Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2619852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/29/INTE2619852A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


I. - Aux 1., 2., 3. et 4. du paragraphe 1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), sont ajoutés les mots : « , en s'appuyant notamment sur les ressources numériques existantes, afin de contribuer à la montée en compétences des candidats ».
II. - Au 5 du paragraphe 1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « Maîtriser les techniques et procédures de secours des recommandations “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “citoyen sauveteur” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques du citoyen sauveteur. »
III. - Au 6 du paragraphe 1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « Maîtriser les techniques et procédures de secours des recommandations “premiers secours en équipe” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « Mettre en œuvre de manière maîtrisée les techniques et procédures de secours des références techniques nationales “premiers secours en équipe” diffusées par le ministre en charge de la sécurité civile, afin de diffuser les bonnes pratiques des secouristes et équipiers-secouristes. »
IV. - Aux paragraphes 2.6 et 2.7 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ».
V. - Au paragraphe 2.9 de l'annexes 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations initiales ou continues de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales ou continues à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. »