Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2619852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/29/INTE2619852A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


I. - Au paragraphe 1.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« - les titulaires de l'attestation de formation aux apprentissages partagés à la pédagogie délivrée par l'académie de la police nationale depuis le 1er janvier 2024. »


II. - Au 12 du paragraphe 1.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), après les mots : « en plaçant le groupe dans une situation », il est inséré le mot : « appropriée, ».
III. - Au paragraphe 2.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), les mots : « recommandations techniques » sont remplacés par les mots : « références techniques nationales ».
IV. - Au chapitre 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« 2.8. Dispositions particulières
« Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages. »