Article 2
La liste des biens transférés à la ville de Domme, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Arrêté du 6 juillet 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à un musée de France au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
NOR : MICC2617448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/6/MICC2617448A/jo/article_2
Texte n°36