Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Version INITIALE

NOR : TRAT2600338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/TRAT2600338A/jo/article_9

Texte n°39

Article 9


I. - Sont abrogés :


- les articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires ;
- les c, d, m et n de l'article 1er, ainsi que le chapitre II du titre Ier, les articles 8 à 10 et le titre II de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.


II. - Au deuxième alinéa du 4° de l'article A. 5332-616 tel qu'il résulte de l'article 5, le mot « cinq » est remplacé par le mot « trois » à compter du 1er janvier 2027.