Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Version INITIALE

NOR : VLOL2616762S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/6/29/VLOL2616762S/jo/texte

Texte n°40


  • Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société ARUNDO ACOUSTIQUE dont le siège se situe 33, rue d'Hauteville, 75010 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :


    - acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).