Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : MICC2617327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/MICC2617327A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Schiltigheim.