Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : MICC2617327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/MICC2617327A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin), conformément au plan annexé au présent arrêté.