Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : MICC2617327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/MICC2617327A/jo/article_snum1

Texte n°35


ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SCHILTIGHEIM (BAS-RHIN)



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