Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes

Version INITIALE

NOR : MICC2615966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/MICC2615966A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.