Article 1
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.
République
Française
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NOR : MICC2615966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/MICC2615966A/jo/article_1
Texte n°34
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.
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