Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes

Version INITIALE

NOR : MICC2615966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/MICC2615966A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.