Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes
NOR : MICC2615966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/MICC2615966A/jo/article_3
Texte n°34