Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2617634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/30/SFHS2617634A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 1 :
1. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3317861, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :


- ALDCSMF005 : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 0,5 cc ;
- ALDCSMF010 : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 1 cc ;
- ALDCSMF005J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 0,5 cc INJECT ;
- ALDCSMF010J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 1 cc INJECT ;
- ALDCSUF005 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 0,5 cc ;
- ALDCSUF010 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 1 cc ;
- ALDCSUF005J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 0,5 cc INJECT ;
- ALDCSUF010J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 1 cc INJECT.


2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OSTDEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3392590, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :


- ALDCSMF020 : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 2 cc ;
- ALDCSMF020J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 2 cc INJECT ;
- ALDCSUF020 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 2 cc ;
- ALDCSUF020J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 2 cc INJECT.


3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm3 (> ou = 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3301736, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :


- ALDCSMF040 : ALLODYN DENTAL CS MAX -FINE 4 cc ;
- ALDCSMF040J : ALLODYN DENTAL CS MAX - FINE 4 cc INJECT ;
- ALDCSUF040 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 4 cc ;
- ALDCSUF040J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA - FINE 4 cc INJECT.