Article 2
La présente radiation sera en vigueur à compter du 15 décembre 2026.
Arrêté du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2613021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/30/SFHS2613021A/jo/article_2
Texte n°22