Arrêté du 29 juin 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2615712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/SFHS2615712A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La spécialité pharmaceutique figurant en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les arrêtés du 5 mars 2026 prononçant l'inscription de cette spécialité sur les deux listes précitées sont abrogés.