Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées
NOR : ARMK2617642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/ARMK2617642A/jo/article_6
Texte n°10