Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK2617642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/ARMK2617642A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


La liste nominative des affectations issues des choix mentionnés à l'article 3 du présent arrêté est arrêtée par le directeur central du service de santé des armées.