Article 5
La liste nominative des affectations issues des choix mentionnés à l'article 3 du présent arrêté est arrêtée par le directeur central du service de santé des armées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2617642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/ARMK2617642A/jo/article_5
Texte n°10
La liste nominative des affectations issues des choix mentionnés à l'article 3 du présent arrêté est arrêtée par le directeur central du service de santé des armées.
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