Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK2617642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/ARMK2617642A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


En fonction de leur aptitude médicale, les élèves sous-officiers ayant suivi avec succès leur scolarité et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'État d'infirmier, choisissent leur poste et lieu d'affectation à partir d'une liste établie par le directeur central du service de santé des armées, en fonction du classement mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
Les modalités pratiques d'organisation de cette procédure de choix sont définies annuellement par le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.