Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK2617642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/ARMK2617642A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A l'issue de leur scolarité, le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron établit le classement final des élèves mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, par ordre de mérite, en prenant en compte, d'une part, les notes obtenues lors de la formation universitaire dans les instituts de formation en soins infirmiers partenaires et d'autre part, les notes obtenues au cours de la formation militaire, selon des modalités précisées par instruction du commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.