LOI n° 2026-587 du 1er juillet 2026 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2518938L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/1/EAEJ2518938L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/1/2026-587/jo/article_unique

Texte n°2

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).