Article 2
Le code général des impôts est ainsi modifié :
ARTICLE 39 decies C
Le III bis A devient un III-0 bis.
ARTICLE 50-0
Le 1 est ainsi modifié :
- au 1°, le montant : « 188 700 € » est remplacé par le montant : « 203 100 € » ;
- au 2°, le montant : « 77 700 € » est remplacé par le montant : « 83 600 € ».
ARTICLE 69
Cet article est ainsi modifié :
- au I, le montant : « 120 000 € » est remplacé par le montant : « 129 200 € » ;
- au b du II, le montant : « 391 000 € » est remplacé par le montant : « 421 000 € ».
ARTICLE 71
A la seconde phrase du premier alinéa du 1°, le montant : « 480 000 € » est remplacé par le montant : « 517 000 € ».
ARTICLE 73
Le 1 du I est ainsi modifié :
- au a, le montant : « 32 990 € » est remplacé par le montant : « 33 287 € » ;
- au b, le montant : « 32 990 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 33 287 € » et le montant : « 61 092 € » est remplacé par le montant : « 61 642 € » ;
- au c, le montant : « 41 421 € » est remplacé par le montant : « 41 794 € », le montant : « 61 092 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 61 642 € » et le montant : « 91 639 € » est remplacé par le montant : « 92 464 € » ;
- au d, le montant : « 47 529 € » est remplacé par le montant : « 47 957 € », le montant : « 91 639 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 92 464 € » et le montant : « 122 184 € » est remplacé par le montant : « 123 284 € » ;
- au e, le montant : « 50 585 € » est remplacé par le montant : « 51 040 € » et le montant : « 122 184 € » est remplacé par le montant : « 123 284 € ».
ARTICLE 81
A la première phrase du premier alinéa du 19°, le montant : « 7,26 € » est remplacé par le montant : « 7,32 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 6-I)
ARTICLE 83
Le 3° est ainsi modifié :
- à la seconde phrase du deuxième alinéa, le montant : « 14 426 € » est remplacé par le montant : « 14 555 € » et l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
- à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 504 € » est remplacé par le montant : « 509 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 102 ter
A la première phrase du premier alinéa du 1, le montant : « 77 700 € » est remplacé par le montant : « 83 600 € ».
ARTICLE 119 bis A
Au dernier alinéa du b du 1 du I, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « . ».
ARTICLE 156
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 127 677 € » est remplacé par le montant : « 128 826 € » ;
- à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 4 039 € » est remplacé par le montant : « 4 075 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 157 bis
Cet article est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, les montants : « 2 796 € » et « 17 510 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 822 € » et « 17 670 € » ;
- au troisième alinéa, les montants : « 1 398 € », « 17 510 € » et « 28 170 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 411 € », « 17 670 € » et « 28 430 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 158
Le a du 5 est ainsi modifié :
- à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 399 € » est remplacé par le montant : « 4 439 € » ;
- au dernier alinéa, par deux fois, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 454 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 168
Au premier alinéa du 1, le montant : « 53 817 € » est remplacé par le montant : « 54 299 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 182 A
Le III est ainsi modifié :
- au premier alinéa, le montant : « 17 122 € » est remplacé par le montant : « 17 275 € » ;
- au a, les montants : « 17 122 € » et « 49 667 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17 275 € » et « 50 112 € » ;
- au b, le montant : « 49 667 € » est remplacé par le montant : « 50 112 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 193
A l'avant-dernier alinéa, la référence : « 200 quaterdecies » est remplacée par la référence : « 200 undecies ».
ARTICLE 200 quaterdecies
Cet article est périmé.
ARTICLE 204 D
Les mots : « et aux articles » sont remplacés par les mots : « , à l'article ».
ARTICLE 204 H
Au 2° du II, le montant : « 28 792 € » est remplacé par le montant : « 29 310 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 206
A la fin de la première phrase du premier alinéa du 1 bis, le montant : « 80 011 € » est remplacé par le montant : « 81 051 € ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)
ARTICLE 207
Au 16° du 1, la troisième occurrence du mot : « des » est remplacée par les mots : « sur les ».
ARTICLE 213
Les mots : « , la contribution exceptionnelle mentionnée à l'article 235 ter ZAA » sont supprimés.
ARTICLE 223 VK
Le 1° A est ainsi modifié :
- au début du premier alinéa, l'indexation : « 1° A » est remplacée par l'indexation : « 1°-0 » ;
- au c, la référence : « 1° A » est remplacée par la référence : « 1°-0 ».
ARTICLE 231
Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :
- le montant : « 9 147 € » est remplacé par le montant : « 9 229 € » ;
- par deux fois, le montant : « 18 259 € » est remplacé par le montant : « 18 423 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 231 ter
Le 2 du VI est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
- le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :
«
1re CIRCONSCRIPTION | 2e CIRCONSCRIPTION | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit |
26,11 € | 12,98 € | 21,99 € | 10,94 € | 12,03 € | 7,25 € | 5,82 € | 5,26 € |
» ;
- le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :
«
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
8,96 € | 4,66 € | 2,39 € |
» ;
- le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :
«
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
4,69 € | 2,39 € | 1,23 € |
» ;
- le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé :
«
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
2,96 € | 1,61 € | 0,85 € |
».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5° et II)
ARTICLE 231 quater
Le 2° du VI est ainsi modifié :
- au a, le montant : « 0,99 € » est remplacé par le montant : « 1,01 € » ;
- au b, le montant : « 0,41 € » est remplacé par le montant : « 0,42 € » ;
- au c, le montant : « 0,22 € » est remplacé par le montant : « 0,23 € » ;
- au d, le montant : « 0,15 € » est remplacé par le montant : « 0,16 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art 75-I-4°)
ARTICLE 235 ter ZAA
Cet article est périmé.
ARTICLE 261
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 80 011 € » est remplacé par le montant : « 81 051 € ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18)
ARTICLE 299 septies
Cet article est ainsi modifié :
- au 1° du I et au V, les mots : « du code général des impôts » sont supprimés ;
- au 2° du I, les mots : « du même code » et les mots : « dudit code » sont supprimés ;
ARTICLE 302 bis ZG
Cet article est ainsi modifié :
- à la deuxième phrase du second alinéa du I, les montants : « 12 550 937 € » et « 878 568 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 714 099 € » et « 889 989 € » ;
- à la deuxième phrase du second alinéa du II, les montants : « 12 550 937 € » et « 878 568 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 714 099 € » et « 889 989 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art.47)
ARTICLE 302 bis ZI
Au dernier alinéa, le montant : « 12 550 937 € » est remplacé par le montant : « 12 714 099 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art.47)
ARTICLE 302 septies A bis
Au premier alinéa du VI, les montants : « 176 000 € » et « 61 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 189 000 € » et « 66 000 € ».
ARTICLE 302 decies
Cet article est ainsi modifié :
- après les mots : « en application des articles », est insérée la référence : « 299 septies, » ;
- les mots : « , de l'article 299 septies du présent code » sont supprimés.
(Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, art. 21-I-1°, II, III et IV)
ARTICLE 750 bis A
Cet article est périmé.
ARTICLE 755
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « les actifs numériques » sont remplacés par les mots : « les crypto-actifs » et les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs » ;
- au second alinéa, les deux occurrences des mots : « actifs numériques » sont remplacées par les mots : « crypto-actifs ».
(Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, art. 26-4°)
ARTICLE 786
Au deuxième alinéa, la référence : « 368-1 » est remplacée par la référence : « 366 ».
(Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 12-3°)
ARTICLE 1001
Au dernier alinéa, après les mots : « 1° à 6° », sont insérés les mots : « du I ».
(Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art. 38-III)
ARTICLE 1383 I
A la première phrase du septième alinéa, après la référence : « 1383 D », il est inséré le signe : « , » et la deuxième occurrence du signe : « , » est supprimée.
ARTICLE 1417
Cet article est ainsi modifié :
- le I est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 12 679 € » et « 3 386 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 793 € » et « 3 416 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 15 004 € », « 3 583 € » et « 3 386 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 139 € », « 3 615 € » et « 3 416 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 15 686 € », « 4 317 € » et « 3 386 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 827 € », « 4 356 € » et « 3 416 € » ;
- le I bis est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 16 064 € » et « 3 386 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 209 € » et « 3 416 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 18 589 € » et « 3 386 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18 756 € » et « 3 416 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 20 006 € » et « 3 386 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 20 186 € » et « 3 416 € » ;
- le II est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 29 815 € », « 6 966 € » et « 5 484 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 30 083 € », « 7 029 € » et « 5 533 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 36 032 € », « 7 643 € », « 7 288 € » et « 5 484 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 36 356 € », « 7 712 € », « 7 354 € » et « 5 533 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 39 488 € », « 7 643 € », « 6 507 € » et « 5 484 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 39 843 € », « 7 712 € », « 6 566 € » et « 5 533 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 1466 A
A la première phrase du premier alinéa du I sexies, l'année : « 2025 » et le montant : « 90 737 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2026 » et le montant : « 91 826 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°)
ARTICLE 1518 ter
A la seconde phrase du 2° du A du III, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
ARTICLE 1519 A
A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » et les montants : « 3 235 € » et « 6 461 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3 322 € » et « 6 635 € ».
(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)
ARTICLE 1519 B
A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 20 248 € » est remplacé par le montant : « 20 511 € ».
(Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 101-I-2°)
ARTICLE 1519 D
Au III, le montant : « 8,51 € » est remplacé par le montant : « 8,62 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 E
A la seconde phrase du III, le montant : « 3 542 € » est remplacé par le montant : « 3 588 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 F
A la première phrase du second alinéa du II, les montants : « 3,542 € » et « 8,51 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,588 € » et « 8,62 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 G
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
TENSION EN AMONT (en kilovolts) | TARIF PAR TRANSFORMATEUR (en euros) |
|---|---|
Supérieure à 350 | 170 587 |
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 | 57 890 |
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 | 16 627 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 H
Le III est ainsi modifié :
- à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 860 € » est remplacé par le montant : « 1 884 € » ;
- à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 267 € » est remplacé par le montant : « 270 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 HA
Au III, les montants : « 666 763 € », « 3 039 688 € », « 589 € », « 607 937 € », « 608 € », « 121 587 € » et « 608 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 675 431 € », « 3 079 204 € », « 597 € », « 615 840 € », « 616 € », « 123 168 € » et « 616 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1519 HB
A la seconde phrase du III, le montant : « 26,12 € » est remplacé par le montant : « 26,46 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1586 nonies
Au V, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » et les montants : « 162 226 € » et « 440 871€ » sont respectivement remplacés par les montants : « 163 362 € » et « 443 957 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-II F 4°)
ARTICLE 1594 F septies
Le premier alinéa est complété par le signe : « . ».
ARTICLE 1599 quaterA
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS | TARIFS (en euros) |
|---|---|
- Engins à moteur thermique | |
Automoteur | 36 950 |
Locomotive diesel | 36 950 |
- Engins à moteur électrique | |
Automotrice | 28 329 |
Locomotive électrique | 24 635 |
Motrice de matériel à grande vitesse | 43 110 |
- Automotrice tram-train | 14 167 |
- Engins remorqués - Remorque pour le transport de passagers | 5 913 |
- Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse | 12 316 |
- Remorque tram-train | 2 956 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1599 quater A bis
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS | TARIFS (en euros) |
|---|---|
Métro Motrice et remorque | 15 101 |
Autre matériel | |
Automotrice et motrice | 28 329 |
Remorque | 5 913 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
ARTICLE 1599 quater B
A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 24,21 € » est remplacé par le montant : « 27,33 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III)
ARTICLE 1599 quater C
Le 2 du V est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
- le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
1re circonscription | 2e circonscription | 3e circonscription |
|---|---|---|
5,05 € | 2,93 € | 1,49 € |
».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II)
ARTICLE 1600-0 E
Les mots : « du I » sont supprimés.
(Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art. 12-I-2° et II)
ARTICLE 1609 B
Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 321-36-9 » et après le mot : « Mayotte », est inséré le signe : « , ».
ARTICLE 1609 H
A la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 30,04 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 30,44 millions d'euros ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 77-I-2° b)
ARTICLE 1609 I
A la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 21,89 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 22,18 millions d'euros ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 77-I-3°)
ARTICLE 1613 ter
Le tableau du deuxième alinéa du II est ainsi rédigé :
«
Quantité de sucre (en kilogrammes de sucre ajouté par hectolitre de boisson) | Tarif applicable (en euros par hectolitre de boisson) |
|---|---|
Inférieure à 5 | 4,07 |
Entre 5 et 8 | 21,38 |
Au-delà de 8 | 35,63 |
».
(Loi n° 2025-199 du 28 février 2025, art. 31-I-1° a, b et c et II)
ARTICLE 1635 bis Q
Au I, le mot : « des » est remplacé par le mot : « de ».
ARTICLE 1635 quater H
Au premier alinéa du 1°, les montants : « 930 € » et « 1 054 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 892 € » et « 1 011 € ».
(Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, art. 16)
ARTICLE 1635 quater J
Cet article est ainsi modifié :
- au 3°, le montant : « 262 € » est remplacé par le montant : « 251 € » ;
- au 6°, le montant : « 3 052 € » est remplacé par le montant : « 2 928 € ».
(Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, art. 17-I-2°)
ARTICLE 1635 quater K
Au premier alinéa, le montant : « 6 105 € » est remplacé par le montant : « 5 857 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 65-I I 2°)
ARTICLE 1647
Au 2° du VII, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code des impositions sur les biens et services ».
(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 111-I-3° et VIII B)
ARTICLE 1647 D
Cet article est ainsi modifié :
- le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :
«
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES RECETTES (en euros) | MONTANT DE LA BASE MINIMUM (en euros) |
|---|---|
Inférieur ou égal à 10 000 | Entre 250 et 597 |
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 | Entre 250 et 1 194 |
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 | Entre 250 et 2 509 |
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 | Entre 250 et 4 183 |
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 | Entre 250 et 5 974 |
Supérieur à 500 000 | Entre 250 et 7 769 |
» ;
- au 1° du I bis, le mot : « premier » est remplacé par les mots : « tableau du deuxième ».
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I-2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°)
ARTICLE 1679 A
A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 24 041 € » est remplacé par le montant : « 24 256 € ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 4-I B 1° a)
ARTICLE 1729-0 A
Au premier alinéa du d du I, les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs ».
(Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, art. 26-4°)
ARTICLE 1729 H
Au 2°, après le mot : « du », est inséré le mot : « même » et la seconde occurrence des mots : « de l'article » est remplacée par les mots : « du même article ».
ARTICLE 1736
Au second alinéa du X, les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs ».
(Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, art. 26-4°)