I. - Le plan du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au titre premier de la première partie :
a) Aux 2°, 19° quater et 33° du II de la section V du chapitre premier :
L'intitulé est supprimé ;
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 11-4° et loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 17-I-8°)
b) A la section XVII bis du chapitre III :
L'intitulé est supprimé ;
c) Au XXXVIII de la section II du chapitre IV :
L'intitulé est supprimé ;
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 17-I-16°)
2° A la deuxième partie :
a) A la section I du chapitre II du titre premier :
Le I est supprimé ;
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 26-I-3° et V)
b) A la section V bis du chapitre III du titre III :
L'intitulé est supprimé ;
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 125-XV D)
3° A la troisième partie :
a) Au titre premier :
i) Au chapitre I ter :

- l'intitulé est supprimé ;
- les I, II et III sont supprimés ;

ii) Les chapitres I quater et I quinquies sont supprimés ;
(Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 11-6°)
b) A l'intitulé du VII du chapitre premier du titre II :
Les mots : « du crédit » sont remplacés par les mots : « des crédits ».
(Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 69-I-8° a)
II. - Le plan du livre premier de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première partie :
a) Au chapitre II du titre III :
Le 0I est supprimé ;
(Décret n° 2025-1053 du 5 novembre 2025, art. 8)
b) A l'intitulé du III du même chapitre II du titre III :
Les mots : « Corse. » sont supprimés ;
(Décret n° 2025-1053 du 5 novembre 2025, art. 7-1° et 2°)
2° Au I de la section IV du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie :
Les 1° et 2° sont supprimés ;
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 113-I-2°)
III. - Le plan du livre premier de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première partie :
a) A la section V bis du chapitre I^er bis du titre premier :
L'intitulé est supprimé ;
(Décret n° 2025-547 du 17 juin 2025, art. 2)
b) Au titre II :
Le chapitre IX est supprimé ;
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 28-I C et décret n° 2021-1712 du 17 décembre 2021, art. 1^er)
c) A la section V du chapitre premier du titre III :

- l'intitulé est supprimé ;
- les I et II sont supprimés ;

(Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, art. 12)
2° L'intitulé de la section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie est complété par les mots : « sur les résidences secondaires » ;
(Décret n° 2025-638 du 12 juillet 2025, art. 1^er)
3° A l'intitulé du 0I quinquies du chapitre premier du titre premier de la troisième partie :
Les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs » ;
(Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, art 26-2°)