Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
NOR : TRSD2612868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/23/TRSD2612868A/jo/article_9
Texte n°13