Arrêté du 23 juin 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Version INITIALE

NOR : TRSD2612868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/23/TRSD2612868A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.