Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2616042A

Texte n°56

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme FOURNIER (Julie, Marlène), ayant pour nom d'usage TROADEC, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&TT Notaires » à la résidence de Saint-Tropez (Var).