Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2616043A

Texte n°57

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 177,7 Ko


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :


  • Mme VIRICEL (Magalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Palaiseau (Essonne).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 177,7 Ko