Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2616042A

Texte n°56

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme FOURNIER (Julie, Marlène), ayant pour nom d'usage TROADEC, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&TT Notaires » à la résidence de Saint-Tropez (Var).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche

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