Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2616033A

Texte n°53

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. NICOLAS (Johan, Denis), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 803 Notaires Bessin », à la résidence du Molay-Littry (Calvados).